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ddTransport de corps
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Démarches et Formalités
S.A.R.L.
BAYET
LA TOUR DU PIN
Tél. 04 74 97 05 38
N°Vert 0 800 770 210

La déclération de décès esteffectuée par les
pompes funèbres.Cependant il faudra prendre rendez-vous
a
vec eux pour l'organisation des funérailles.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements,
questions ou soucis concernant le décès de vos proches.

Nous serons toujours à l'écoute pour vous guider dans
ces moments difficiles.

Démarches à effectuer par la famille
Letrres types au format pdf

Déclaration sous 24 Heures lors d'un décès au domicile

Démarches à accomplir dans les 7 jours
Lettres types au format pdf

Lettre type pour la mutuelle :

A)- Courrier de prise en charge des frais d'obsèques
B)- Ce que vous devez réclamer à l'organisme mutualiste

Lettre type pour la société d'assurances :

A)- Contrat d'assurances décès
B)- Contrat d'assurance vie

Lettre type pour le notaire :

Succession

Lettre type pour la caisse régionale d'assurances maladie :

A) - Lettre pour obtenir l'imprimé (demande d'allocation veuvage)
B) - Lettre de retour pour la demande d'allocation veuvage après de la caisse régionale d'assurance maladie
C) - Secours exceptionnel pour frais d'obsèques
D) - A réclamer aux caisses d'assurances viellesse (selon le cas)

Lettre type pour la caisse de retraite :

A) - Envoie pour la caisse de retraite
B) - Envoi pour la mairie, service de l'état-civil
C) - Envoi pour la caisse de retraite

Lettre type pour l'employeur
Lettre type pour les établissements bancaires
Lettre type pour les ASSEDIC
Lettre type pour le bailleur

Démarches à accomplir dans les 30 jours

Lettre type pour la caisse d'allocation familiale
Lettre type pour les sociétés d'assurances (hors assurances vie):
Lettre type pour les organismes de crédit


Lettre type pour lpour les abonnements (gaz, téléphone, eaux ......) :

A) - Mantien des abonnements
B) - Résiliation des abonnements
Lettre type pour résilier les abonnements et le redevances

Démarches indispensables à accomplir
dans les 6 mois

Renseignements sur le centre des impôts

Lettre type pour le centre des impôts :

A) - Impôts sur le revenu
B) - Taxe d'habitation
Lettre type pour la trésorerie
Centre des impôts trésorerie
Centre des impôts trésorerie réglements

Rappel : La famille peut choisir librement toute société
de pompes funèbres.


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